Les contributions patronales versées aux régimes de retraite supplémentaire et prévoyance sont exonérées de cotisations sociales et d’impôts dans certaines limites imposées par la loi.
Lorsqu’elles dépassent ces limites, les sommes concernées font l’objet d’une réintégration fiscale dans le net imposable du salarié ou une réintégration sociale dans l’assiette des cotisations sociales…
Créez un bulletin complémentaire afin de corriger un bulletin antérieur. Vous pouvez générer un bulletin complémentaire pour un salarié présent dans l’entreprise pour une période antérieure conforme aux valeurs et règles en vigueur durant la période de rattachement.
La liste des Régularisations Cotisations et prélèvement à la source affiche la liste de toutes les régularisations effectuées sur une période de paie. Un filtre Période de paie vous permet d’afficher uniquement les régularisations du Mois en cours ou celles de l’Année en cours. Si vous constatez une erreur sur le bulletin d’un salarié, vous pouvez créer une régularisation qui sera ensuite appliquée aux salariés concernés.
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